Le décompte TVA paraît plus compliqué qu'il ne l'est. Qui a compris une fois le formulaire le remplit en une demi-heure. Les erreurs chères ne surviennent presque jamais au calcul – mais aux délais et à la concordance de fin d'année.
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D'abord la comptabilité, ensuite le formulaire
Le décompte TVA n'est pas une œuvre autonome, mais un extrait de votre comptabilité. Qui le remplit avant que la période soit proprement comptabilisée produit des corrections. Avant le formulaire, il faut donc avoir réglé :
- Toutes les factures sortantes de la période saisies.
- Tous les justificatifs fournisseurs comptabilisés – chaque justificatif manquant est de l'impôt préalable offert.
- Mouvements bancaires rapprochés, pour que rien ne soit comptabilisé deux fois ou pas du tout.
- Livre de caisse tenu et rapproché si vous encaissez des espèces.
Le formulaire en quatre blocs
Le décompte AFC paraît confus au premier regard, mais suit une logique claire. Voici les chiffres dont vous avez besoin en pratique :
Bloc I – chiffre d'affaires
| Chiffre | Sommaire |
|---|---|
| 200 | Montant total des contre-prestations convenues ou reçues |
| 220 | Prestations exonérées, par exemple exportations |
| 221 | Prestations à l'étranger |
| 230 | Prestations non imposables |
| 235 | Diminutions de la contre-prestation : escomptes, rabais, pertes sur débiteurs |
| 289 | Total des déductions |
| 299 | Chiffre d'affaires total imposable – chiffre 200 moins chiffre 289 |
Bloc II – impôt dû
| Chiffre | Sommaire |
|---|---|
| 303 | Taux normal 8,1 % |
| 313 | Taux réduit 2,6 % |
| 343 | Taux d'hébergement 3,8 % |
| 383 | Impôt sur les acquisitions de prestations de l'étranger |
| 399 | Total de l'impôt dû |
Qui décompte au taux de la dette fiscale nette trouve ici à la place les chiffres 321 et – avec deux taux autorisés – 331.
Bloc III – impôt préalable
| Chiffre | Sommaire |
|---|---|
| 400 | Impôt préalable sur charges de matériel et prestations |
| 405 | Impôt préalable sur investissements et autres charges d'exploitation |
| 410 | Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable |
| 415 | Corrections de l'impôt préalable : double affectation, prestation à soi-même |
| 420 | Réductions de l'impôt préalable |
| 479 | Total de l'impôt préalable |
Bloc IV – ce qu'il y a à payer
Le chiffre 500 montre le montant dû à l'AFC, le chiffre 510 un avoir en votre faveur. Les chiffres 900 et 910 saisissent subventions, dons et similaires – ils n'augmentent pas l'impôt mais peuvent entraîner des réductions de l'impôt préalable.
Les chiffres 410 et 415 sont les plus souvent oubliés – justement au changement de méthode ou lors du passage de la fortune privée à la fortune commerciale.
Les délais qui comptent vraiment
- 60 jours après la fin de la période de décompte : déposer et payer, spontanément.
- 180 jours après la fin de l'exercice : les écarts de la concordance des chiffres d'affaires doivent être corrigés jusqu'à la période de décompte où tombe ce jour. C'est la finalisation.
- 240 jours après la fin de l'exercice : si aucun décompte rectificatif n'arrive d'ici là, la période fiscale est réputée close.
Vous pouvez demander à l'AFC une prolongation du délai de dépôt. Elle ne déplace pas l'échéance de paiement – l'intérêt moratoire continue de courir. Qui est juste dans les temps paie donc mieux un acompte estimé et dépose plus tard.
La concordance des chiffres d'affaires – l'étape que la plupart sautent
En fin d'année, vous rapprochez : la somme des chiffres d'affaires déclarés dans les décomptes correspond-elle aux produits de votre compte de résultat ? Et l'impôt préalable décompté aux comptes d'impôt préalable ?
Les écarts typiques proviennent de :
- Pertes sur débiteurs amorties mais jamais annoncées au chiffre 235.
- Parts privées du véhicule d'entreprise ou du téléphone non décomptées.
- Produits sur des comptes que personne n'a affectés à la TVA – produits accessoires, ventes d'immobilisations, produits de la vente d'occasions.
- Décalages de période entre date de facture et encaissement lors d'un changement de mode de décompte.
Qui fait ce rapprochement lui-même trouve l'écart avant l'AFC. Qui le saute le trouve au prochain contrôle – avec rappel et intérêt moratoire.
Ce qu'un bon logiciel décharge ici
Remplir le formulaire à partir des écritures est du pur travail de fourmi, donc un cas pour le logiciel. Judicieux :
- Affectation automatique des codes TVA aux bons chiffres.
- Un avertissement quand une période échue est encore ouverte.
- Concordance des chiffres d'affaires d'un clic au lieu d'un calcul annexe dans Excel.
- Les deux méthodes – effective et taux de la dette fiscale nette – sans recréer le mandant.
C'est exactement ce que fait Accounty: décompte TVA, contrôle des périodes et rapprochement bancaire sont inclus dans le prix, sans supplément de module. Quelle méthode est plus avantageuse pour vous, notre article sur le Taux de la dette fiscale nette.
Questions fréquentes
Pour quand dois-je remettre le décompte TVA ?
Dans les 60 jours suivant la fin de la période de décompte, spontanément (art. 71 LTVA). Le paiement est dû dans le même délai (art. 86 LTVA). Une prolongation du délai de dépôt peut être demandée à l'AFC – mais elle ne reporte pas l'échéance de paiement et n'arrête pas l'intérêt moratoire.
À quelle fréquence dois-je décompter ?
Selon la méthode effective, en règle générale chaque trimestre ; avec le taux de la dette fiscale nette, chaque semestre. Depuis le 1er janvier 2025, un décompte annuel est possible sur demande si le chiffre d'affaires ne dépasse pas CHF 5 005 000 – des acomptes sont alors dus en cours d'année.
Qu'est-ce que la concordance des chiffres d'affaires ?
Le rapprochement entre les chiffres d'affaires déclarés et la comptabilité lors de la clôture annuelle. Tout écart doit être corrigé – au plus tard dans la période de décompte dans laquelle tombe le 180e jour après la fin de l'exercice. C'est la finalisation selon l'art. 72 LTVA.
Que se passe-t-il si je ne corrige rien ?
Si aucun décompte rectificatif n'est reçu dans les 240 jours suivant la fin de l'exercice, l'AFC considère que vos décomptes déposés sont complets et exacts. La période fiscale est alors réputée finalisée.
Quels taux d'imposition s'appliquent actuellement ?
Depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 pour cent au taux normal, 2,6 pour cent au taux réduit pour les biens de première nécessité et 3,8 pour cent au taux spécial pour l'hébergement.
Contre-prestations convenues ou reçues – quelle différence ?
Avec le décompte selon les contre-prestations convenues, la date de facture compte ; selon les contre-prestations reçues, c'est l'encaissement. Qui a beaucoup de débiteurs à longs délais de paiement ménage sa liquidité avec le décompte selon les contre-prestations reçues, car l'impôt n'est dû qu'à l'encaissement.
À lire ensuite : Taux de la dette fiscale nette ou méthode effective ? · Logiciels comptables comparés · Accounty pour fiduciaires
Cet article reflète l'état d'août 2026 et sert d'orientation générale. Les publications de l'Administration fédérale des contributions et les lois en vigueur font foi. Il ne remplace pas un conseil individuel.
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